Statuts de l’association 2019

Dans le cadre de la demande de reconnaissance comme Association d’Intérêt Général, le Conseil d’administration réuni le 9 novembre 2018 a mis à jour ses statuts pour être en conformité avec la législation.

Rappel : Une association d’intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut s’autoriser, au vu des critères de l’administration fiscale, à émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs, particuliers ou entreprises. Cette notion est précisée aux articles 2001 et 238 bis2 du code général des impôts. Elle désigne des œuvres ou organismes :

  • Ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques ;
  • Leur activité ne doit pas être lucrative au sens de la doctrine fiscale : les activités de vente et de prestation dans des conditions similaires à celles du secteur lucratif, en particulier, sont accessoires (« règle des 4 P »);
  • La gestion doit être désintéressée : les dirigeants exercent leur fonction bénévolement et ne reçoivent aucune forme de rémunération excédant les trois quarts du SMIC ;
  • Ils ne doivent pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

Nouveaux statuts de l’association Amitiés internationales André Malraux : statuts AIAM-2019