Statuts de l’association

Amitiés Internationales André Malraux

STATUTS de l’ASSOCIATION

Déposés le 18.11.98 – J.O. N° 50/1998

Modifiés le 28.01.00 – J.O. N° 9/2000

PREAMBULE

L’Association se propose, en dehors de tout esprit partisan, d’être un lien entre les lecteurs, pour qui l’œuvre d’André Malraux, est vivante, mais dont certains aspects ne sont vraiment connus que des spécialistes.

Elle s’adresse aux esprits curieux de découvrir les multiples facettes de la culture malrucienne, à tout lecteur de Malraux francophone ou non, d’où sa dénomination

« Amitiés Internationales André Malraux ».

Toutes discussions d’ordre politique ou religieux n’y sont concevables que dans un esprit

D’ouverture, d’échange et d’absolue tolérance.
TITRE I – FORMATION ET OBJET

Article 1 – Formation

Sous la dénomination d’Amitiés Internationales André Malraux, il est créé, entre toutes les personnes qui auront adhéré aux présents statuts, une association de nature culturelle régie par la loi du 1er juillet 1901 ainsi que par le décret du 16 août 1901.
Article 2 – Objet

Cette association a pour objet :

–       d’encourager tout projet destiné à faire connaître par quelque moyen que ce soit, connu ou inconnu à ce jour, les multiples formes du génie d’André Malraux, son action en tant que Ministre d’Etat chargé des Affaires Culturelles et la profondeur de sa réflexion sur la création.

–       de promouvoir toute initiative culturelle s’inspirant de la pensée et de l’action d’André Malraux.

–       d’organiser et de participer à des rencontres, tables rondes, expositions, projections, débats, conférences, séances de dédicaces autour d’artistes ou d’écrivains portant un jugement lucide et sans concession sur leur époque et montrant un attachement inconditionnel à la liberté.

–       d’éditer une revue qui accueille des écrits concernant André Malraux et son oeuvre et qui présente l’essentiel de l’actualité malrucienne.
Article 3 – Siège

Son siège est au 72, rue Vauvenargues à Paris 18e Il pourra être transféré par simple déclaration du Conseil d’Administration sous réserve de ratification par la plus proche Assemblée Générale.

Site : http://www.andremalraux.com

 

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.
TITRE II – COMPOSITION / ADHESION – RADIATION

Article 5 – Composition / Adhésion

L’Association se compose de :

1) Membres actifs (ou adhérents)

Sont considérés comme tels ceux qui ont adhéré aux statuts de la présente association après que leur demande d’adhésion formulée par écrit et signée, a été agréée par le bureau statuant sur cette admission sans avoir à justifier sa décision et qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

2) Membres d’honneur

Sont membres d’honneur toute personne de la famille d’André Malraux qui le souhaiterait, les personnalités ayant eu des liens importants avec André Malraux ainsi que toute personne physique ou morale ayant durablement contribué à la connaissance de son œuvre.

Ils sont nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Le président fondateur et les anciens présidents sont membres d’honneur de l’association.

Article 6 – Radiation

La qualité de membre de l’association se perd par :

–       la démission adressée au bureau de l’association,

–       le décès pour une personne physique,

–       la mise en redressement judiciaire ou dissolution pour quelque cause que ce soit pour une personne morale,

–       le non-paiement de la cotisation,

–       l’exclusion prononcée par le bureau pour motif grave laissé à l’appréciation dudit  l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir des explications écrites.
TITRE III – RESSOURCES ET COMPTABILITE DE L’ASSOCIATION

Article 7 – Ressources de l’association. Ce sont :

–       celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur,

–       les cotisations, dont le montant fixé par le Conseil d’Administration, est approuvé par l’Assemblée Générale.

Article 8 – Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers, par recettes et dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.

TITRE IV – ADMINISTRATION

L’association est administrée par :

–       un Conseil d’Administration,

–       un Bureau.

Article 9 – Le Conseil d’Administration

Il se compose de cinq membres au moins et de vingt membres au plus élus parmi les membres de l’association, pour trois années et rééligibles.

L’Assemblée Générale ordinaire élit ses membres au scrutin secret en cas de demande de la majorité des adhérents présents ou représentés.

Article 10 – Le Bureau

Il est composé de :

–       un Président,

–       trois Vice –Présidents au maximum, chacun ayant des responsabilités spécifiques,

–       un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire –Adjoint,

–       un Trésorier et, s’il y a lieu, un Trésorier –Adjoint.

Ses membres sont nommés au scrutin secret, en cas de demande de membres du Conseil d’Administration, parmi les membres de celui-ci, à la majorité simple.

Article 11 – Pouvoirs respectifs du Conseil d’Administration et du Bureau

Le Conseil n’a aucun pouvoir pour administrer l’association. Le Bureau a, seul, le pouvoir de l’administrer.

En revanche, le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour contrôler et surveiller la gestion et l’administration du Bureau.

Article 12 – Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par et chaque fois qu’il est convoqué par le Président, celui-ci étant en outre tenu de le faire si un tiers des membres le demande.

Il délibère à la majorité simple de ses membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

La convocation doit être adressée au moins 15 jours francs avant la tenue de la réunion.

Il est tenu un procès-verbal des séances du Conseil.

Article 13 – Les pouvoirs du Président

Le Président convoque les Assemblées Générales, le Conseil d’Administration et le Bureau.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association comme défendeur ou comme demandeur avec l’autorisation du Bureau.

Il peut dans les mêmes conditions, former tous appels ou pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Bureau.

Il peut, par un acte précis, déléguer ces pouvoirs à un autre membre du Bureau, mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Il préside toutes les Assemblées Générales. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un Vice-Président nommé à cet effet par le Conseil d’Administration.

Article 14 – Les pouvoirs du Secrétaire

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux des réunions des Assemblées Générales et du Conseil

d’administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception de celles concernant la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 21 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Article 15 – Les pouvoirs du Trésorier

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Il effectue tous les paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes les sommes dues à l’association.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

Si besoin est, l’Assemblée Générale désignera deux Commissaires aux Comptes pour contrôler la gestion financière de l’association.

TITRE V – LES ASSEMBLEES GENERALES

Article 16 – Les Assemblées Générales

Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Elles se composent de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation ainsi que des membres d’honneur de l’association.

Elles sont convoquées par le Président 15 jours au moins avant la date fixée par le Bureau. Les convocations, avec un ordre du jour, sont expédiées à tous les membres.

Les membres actifs ne pouvant être présents à l’Assemblée Générale peuvent donner pouvoir à tout membre de l’association, après s’être assuré de la présence effective de celui-ci et sans que le nombre de pouvoirs qu’il détient soit supérieur à 5. Ils peuvent aussi adresser en blanc ce pouvoir qui vaudra de ce fait acceptation des décisions prises.

En cas où l’association emploierait des salariés ceux-ci ne sauraient en aucun cas participer au vote.

Toutes les délibérations des Assemblées Générales sont prises à main levée à la majorité des suffrages exprimés. Le scrutin secret peut éventuellement être demandé par le Président.

Article 17 – L’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire est réunie une fois par an.

Le Président la préside comme indiqué ci-dessus et soumet le rapport moral et le rapport

d’activité à son approbation.

Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le rapport financier à son approbation. Si besoin en est, les Commissaires aux Comptes lui présentent leurs conclusions.

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le quorum du tiers de ses membres, présents ou représentés, est atteint.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Toute proposition émanant d’un membre et destinée à être soumise à l’Assemblée Générale doit être adressée par écrit au Président au moins trois semaines avant la date fixée pour l’Assemblée afin qu’elle figure à l’ordre du jour.

Article 18 – L’Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée dans les mêmes conditions qu’à l’article 16 sur demande du Président ou de celle de la majorité des adhérents.

Elle a pouvoir de modifier, si besoin est, les statuts de l’association, de prendre toute décision grave mettant en jeu la bonne marche de l’association, de déclarer la dissolution de l’association.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3.
TITRE VIDISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 19 – Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire de l’association, l’Assemblée Générale

Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association sans pouvoir attribuer à ses membres autre chose que les biens qu’ils auraient prêtés.

Elle désigne les établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et tous frais de liquidation.

Elle nomme, pour assurer les opérations, un ou plusieurs liquidateurs qui seront investis, à cet effet, de tous les pouvoirs nécessaires.

TITRE VIIDIVERS

Article 20

Si besoin est, un règlement intérieur précisera les dispositions des présents statuts.

Article 21

Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège.