les secteurs sauvegardés : Semur-en-Auxois

La création des secteurs sauvegardés date de la loi du 4 août 1962 due à André MALRAUX.  Ils sont réglementés par un « Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur » (PSMV). Ce document d’urbanisme est destiné à protéger et gérer un ensemble urbain complet. Un secteur sauvegardé recouvre une partie d’une ville historique, au tissu urbain riche et cohérent, composé de maisons anciennes qui méritent d’être préservées.  Celui de Semur-en-Auxois couvre une superficie 190 hectares et est le 2e secteur sauvegardé créé en Côte d’Or après celui de Dijon.
  • A quoi sert le secteur sauvegardé ?
La mise en place d’un secteur sauvegardé permet de conserver, de restaurer, et de mettre en valeur l’ensemble du patrimoine urbain dans son périmètre.  Cet enjeu autour de la protection du patrimoine architectural et urbain rassemble beaucoup d’acteurs du patrimoine mais doit surtout sensibiliser les habitants de la commune.
  • Origine du secteur sauvegardé ?
Les premières démarches concernant le secteur sauvegardé de Semur-en-Auxois datent de 1973… La cité médiévale de Semur-en-Auxois, depuis l’arrêté ministériel du 29 décembre 1998 est classée “secteur sauvegardé”.  En 2010, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) a été approuvé. Il s’agit d’un document d’urbanisme qui se substitue au Plan Local d’Urbanisme sur le territoire du secteur sauvegardé.
  • Quelles raisons ont fait de Semur un site à préserver ?
Un site naturel sensible et exceptionnel
Un patrimoine architectural et urbain très dense :   Maisons médiévales,  Maisons Renaissance,  Maisons classiques
Un patrimoine fragile qui nécessite une gestion attentive pour ce qui est :   Des réfections de façades et de couvertures , des remplacements de menuiseries des châssis de toitures , des vitrines commerciales et des enseignes.
Des aménagements des espaces publics, rues et places.
Il convient donc de demander des autorisations de travaux, afin d’ assurer une bonne maitrise des multiples interventions dans le soucis de donner à la ville une harmonie et cohérence d’ensemble, tout en protégeant son patrimoine.
  • Qu’implique le secteur sauvegardé pour le citoyen ?
Tous les projets de travaux susceptibles de modifier l’état des constructions et des espaces – y compris les travaux d’aménagements intérieurs des immeubles, abattages d’arbres ou implantations de certaines essences, situés à l’intérieur du secteur sauvegardé doivent être soumis à autorisation spéciale de l’Architecte des Bâtiments de France. (art-L.313/L.313.3 du code de l’urbanisme)

Le plan local d’urbanisme (PLU)

Le PLU, soit le Plan Local d’Urbanisme est LE document d’urbanisme de référence qui a succédé il y a quelques années au POS, le Plan d’Occupation des Sols.  La municipalité a choisi aujourd’hui de mettre ce PLU en révision afin de satisfaire à de nouvelles exigences et d’intégrer de nouvelles volontés. Il s’agit en effet de permettre la rénovation, l’urbanisation du centre-ville et des extérieurs en encadrant les efforts des propriétaires et des promoteurs immobiliers suivant une logique de préservation du bâti historique et dans une démarche éco-responsable. Cette dernière formule traduit en effet une volonté clairement exprimée dès le début du mandat par le maire Philippe Guyenot et son équipe, de tendre dans la mesure du possible vers le développement des énergies nouvelles et donc vers le développement durable.  Le cabinet « Perspectives » a été choisi afin de permettre un accompagnement dans cette démarche qui nécessitait toutefois des mesures préalables avant la mise en révision de ce PLU : notamment l’acceptation du PSMV (un travail de presque 10 ans réalisé par l’architecte Pierre Pinon) et l’intégration de l’AEU.  Voilà comment va s’organiser le travail de ce cabinet :  « Rappel sur les objectifs qui présideront à l’élaboration du plan local d’urbanisme :  Le contexte d’élaboration de ce P.L.U. est particulier :
- Le secteur sauvegardé dont la création a débuté en 1998 sur le centre historique de Semur-en-Auxois et ses abords, soit sur 190 hectares qui représentent 80% de la partie urbanisée de la commune. Le PLU sera élaboré sur la partie du territoire de la commune non couverte par le PSMV qui se substituera alors au PLU. L’enjeu réside dans la rédaction du Projet d’Aménagement et de Développement durable (PADD) du PLU qui assure de ce fait la nécessaire cohérence des deux documents d’urbanisme (article L.313.IV du code de l’urbanisme).  Au regard du contexte environnemental et patrimonial sensible, la commune s’est engagée dans une démarche préalable au PLU d’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU®). Les premiers résultats de cette démarche sont présentés dans un document très complet et l’équipe du PLU s’appuiera sur ce document pour le PLU ; d’une part dans le respect des enjeux décrits par l’AEU pour guider les objectifs du PADD et leur traduction réglementaire, et, d’autre part, pour utiliser les éléments présentant la commune pour le diagnostic du PLU.  Ainsi, le maître d’ouvrage confiera au bureau d’études afin qu’il en tienne compte pour élaborer le PLU :
• le dossier du PLU approuvé en mars 2006 et mis en révision générale le 30 octobre 2008,
• le dossier du PPRI de l’Armançon sur le territoire de la commune (l’enquête publique a eu lieu en juin 2009),
• les résultats de l’étude « Approche Environnementale de l’Urbanisme »
• l’étude FISAC,  • le SAGE du bassin de l’Armançon actuellement à l’étude,
 • le « PAC – Porter A Connaissance ».
Afin de réaliser ces objectifs, le bureau d’études se mettra à disposition des élus afin de pouvoir les guider dans leur traduction au travers des outils proposés par le P.L.U. et dans le respect des règlementations et des perspectives d’évolution réalistes et réalisables basées sur des constats justifiés. »
Un cadre a donc été défini afin de travailler rapidement et de manière efficiente, suivant un schéma construit autour de plusieurs objectifs de contenu : Un rapport de présentation (diagnostic général du territoire, présentation des choix et évaluation des incidences du P.L.U. sur le territoire communal et des dispositions de protection de l’environnement) ; Un P.A.D.D. (expose les intentions de la municipalité pour les années à venir, peut préciser les interventions particulières de réhabilitation, restructuration, traitement d’espace public, préservation du paysage…) ; des orientations d’aménagement (permettent à la commune de préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière) ; un règlement (délimite dans les documents graphiques (PLANS) les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), les zones naturelles et forestières (N), et agricoles (A), définit les règles d’implantation des constructions).
Télécharger le Pdf de l’étude PLU (2010)  Télécharger la note de synthèse du PPRI (2008)

Opération couleurs locales

Grâce au Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement de Côte d’Or (CAUE21), la ville de Semur-en-Auxois a fière allure avec ses coloris « ocres » qui ont été peints sur les portes, fenêtres et autres supports bois de la cité. Cette opération appelée « couleurs locales » permet de valoriser le patrimoine bâti avec l’usage de procédés naturels et traditionnels.  Les collectivités peuvent faire appel à ses services, mais les particuliers également.  Plus d’infos : www.caue21.fr

Utiles : droits et démarches

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